A PROPOS DE L’AGRÉMENT 

Enquêteurs de droit privé, nous avons l'agrément réglementé de la tutelle du ministère de l'intérieur, le CNAPS, pour exercer la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. (Article L621-1 du livre VI du code de sécurité intérieure)

Carte Professionnelle délivrée sous le N° Carte CAR-059-2022-09-18-20170570892

Agrément dirigeant délivré sous le N° AGD-059-2022-10-13-20170570892

 

Autorisation d'exercer délivrée sous le N° AUT-059-2116-10-13-20170624553

 

Vous pouvez contrôler la légalité d'exercice d'un Enquêteur Privé sur le site du CNAPS

679 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 59800 LILLE 

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